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Quels sont les droits des adhérents dans une maison de retraite ?

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L’adhésion à une maison de retraite de type ehpad est parfois un choix incontournable pour plusieurs personnes. Ainsi, tous les établissements sont juridiquement encadrés pour assurer la protection ainsi que la sécurité des résidents et de leurs proches. Pour vous aider, voici ce que les résidents sont en droit de bénéficier et d’exiger durant leur séjour dans une maison de retraite.

La charte des droits des personnes âgées

Elle a été créée en 1999 par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité, et par la fondation nationale de gérontologie. La charte va permettre aux personnes âgées résidentes dans une maison de retraite de :

  • choisir le mode de vie qu’elles souhaitent prendre.
  • être libre de choisir de partir en maison de retraite ou conserver le maintien à domicile. Dans le premier cas, ce sera à elles seules de choisir l’établissement dans lequel elles souhaitent adhérer.
  • conserver la relation familiale et le droit de voir leurs proches et leurs amis.
  • avoir le droit de conserver la maîtrise de leurs patrimoines ainsi que la gestion de leurs revenus.
  • bénéficier du soutien de ses proches à la pratique d’activités physiques ou mentales.
  • jouir d’une assistance de fin de vie.
  • avoir des droits de protection juridique.
  • être libre de participer aux activités religieuses sans porter atteinte à leurs orientations religieuses.

Le contrat de séjour

Le contrat de séjour est un document obligatoire. Il doit y être mentionné :

  • les mentions légales de la prise en charge.
  • les besoins de la personne.
  • la durée de l’hébergement dans le cas où le client souhaite faire un séjour temporaire.
  • les modalités de facturation.
  • la liste des services inclus dans le tarif d’accueil, les services annexes ainsi que leurs tarifs.

Le CVS

Le CVS ou conseil de la vie sociale est un service obligatoire dans les maisons de retraite médicalisées comme dans la maison de retraite de Cournonsec. Ce service offre aux résidents la possibilité de donner leurs avis sur le fonctionnement de l’établissement à savoir :

  • sur les projets de travaux.
  • le changement de logement en cas de travaux.
  • la nature et les frais des services rendus.
  • l’organisation de la vie interne.
  • les activités socioculturelles et thérapeutiques proposées dans l’établissement.

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