Sports, loisirs

Les principes de la chasse au grand gibier en enclos

On entend par grand gibiers les sangliers, les chevreuils, les daims, les cerfs et les mouflons. Selon la loi, une propriété qui jouit du privilège de l’enclos doit comporter une habitation, un terrain attenant et une clôture en grillage fin infranchissable de deux mètres de hauteur. Il faut également que tous les gibiers à poil soient arrêtés. Si l’une des conditions n’est pas remplie, le domaine est classé parc de chasse, et aucun régime dérogatoire n’est disponible. L’exercice de la chasse au grand gibier en enclos est possible toute l’année. Il en est de même pour les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse à l’intérieur des enclos.

Les règles régissant cette activité

La seule dérogation relative à la police de chasse est celle concernant le temps de chasse. L’activité doit impérativement se pratiquer de jour. Il est à noter que l’exercice de la chasse au grand gibier en enclos est soumis au permis de chasser validé pour la saison en cours. L’assurance est également obligatoire, et des mesures spéciales ont été mises en place par le Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC). Le texte relatif aux chasses commerciales n’est pas encore disponible actuellement.

Sauf dans des circonstances matérielles particulières qui permettent de caractériser l’appropriation de l’animal, le gibier en enclos est considéré comme une propriété personnelle. Ces circonstances sont notamment une densité d’animaux trop élevée qui transformerait la propriété en établissement d’élevage ou si les animaux vivent de manière totalement autonome à l’état sauvage, sans aucune intervention de l’exploitant.

A propos du périmètre de chasse

Les enclos où se pratiquent la chasse au grand gibier ne sont ni soumis au plan de chasse ni au plan maximal autorisé. Cependant, les enclos constituent des milieux naturels, et les prélèvements d’animaux et l’introduction de nouvelles têtes sont conditionnés par l’obtention d’une autorisation administrative. Toutes les dispositions du plan de gestion cynégétique s’appliquent donc pleinement.

Le même plan stipule que tous les gibiers tués licitement à l’intérieur des enclos doivent être munis d’un dispositif de marquage comme le bracelet délivré par la fédération départementale des chasseurs (FDC). La viande de gibier qui sortent des propriétés doivent également être accompagnée d’une attestation de leur origine durant le transport.

En ce qui concerne le piégeage, une partie de la réglementation ne s’applique pas aux enclos, notamment l’agrément, la formation des chasseurs, l’identification des pièges, la déclaration de piégeage, la signalisation des zones piégées ou encore la distance des habitations et des voies de circulation. L’inspection matinale et journalière des pièges est cependant obligatoire.

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