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L’alcool au volant : un motif pour la résiliation de l’assurance auto

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Le Code de la route sanctionne la conduite sous l’emprise de l’alcool. Si un accident vient à se produire, la compagnie d’assurance auto sinistré peut aussi adopter des mesures de sanction à l’encontre du conducteur. Cette décision peut avoir un impact désastreux dans le cas où le conducteur malussé souhaite souscrire un nouveau contrat d’assurance.

Les conséquences de la conduite en état d’ébriété

Si vous avez un taux d’alcool supérieur à 0 ,5g/ l dans le sang, il vous est interdit de conduite. Si en cas de contrôle, le résultat du test indique ce taux, vous pourriez être amené à payer une amende allant jusqu’à 135€ ou voir retirer 6 points de votre permis de conduire. Comme la conduite en état d’ivresse représente un grand risque pour le conducteur et aussi pour les autres usagers de la route, les assureurs sont très sévères et imposent des sanctions convenables à l’importance de ce délit.

Si le coefficient du malus risque d’être augmenté, plusieurs mesures peuvent être également appliquées au conducteur ivre selon l’ampleur du sinistre provoqué. Dans le cas où aucun incident n’ait été déploré, la cotisation sera majorée à 150% maximum. Dans le cas contraire, l’assuré peut verser une prime allant jusqu’à 400%. En cas de conduite en état d’ébriété, les assureurs peuvent également refuser la régularisation de l’indemnité des dommages encourus sur le véhicule. Ils peuvent également annuler les garanties souscrites par l’assuré (garantie individuelle accident, protection juridique, garantie dommages tous accidents, garantie dommages et collision…). Suite à une manœuvre d’assurance résilié alcoolémie, l’automobiliste a juste un mois pour trouver un nouvel assureur. Cependant, cette procédure peut devenir plus difficile étant donné que son nom s’affiche déjà dans le registre des conducteurs résiliés. Ce statut se présente comme un véritable obstacle à la conclusion d’un nouveau contrat d’assurance auto alcoolémie. Les compagnies d’assurance spécialisées en assurance auto résilié proposent souvent des tarifs particulièrement élevés.

Exclusion de garantie : ce qui se passe après

Avant la signature d’un contrat d’assurance, le client est avisé de toutes les clauses du contrat notamment les motifs pouvant impliquer la résiliation de ce dernier. Les exclusions peuvent différer d’une compagnie à une autre mais la plupart des assureurs classifient la conduite en état d’ébriété comme un motif grave de résiliation. Etant considérée comme une faute intentionnelle, cette infraction induit souvent les assureurs à ne pas prendre en charge les dommages causés au véhicule du conducteur ivre. Seule l’indemnisation des victimes reste valable.

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