Caméra de surveillance
Maison & jardin

Vidéoprotection : que dit la législation ?

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La vidéosurveillance a le vent en poupe. Les caméras prennent place dans la maison, dans l’entreprise, sur les voies publiques ou dans le jardin. Avant de vous équiper, vous devez connaître les règles à respecter. Les dispositifs de vidéo-protection sont particulièrement encadrés, afin de protéger les données personnelles. Voici comment se mettre à l’abri des cambriolages et des agressions en toute conformité.

Les règles à respecter lorsque vous installez un système de vidéosurveillance à votre domicile

Installer un appareil de vidéosurveillance, comme une caméra extérieure, est une bonne façon de dissuader les cambrioleurs, ou de les identifier lorsqu’un vol a été commis. Les particuliers n’ont besoin d’aucune autorisation administrative pour équiper leur maison de caméras de surveillance. Néanmoins, il est interdit de se servir de ces appareils pour espionner les voisins ou les passants. Pour se conformer aux règles concernant la protection de la vie privée, les particuliers doivent éviter d’orienter leurs caméras vers la rue ou la maison d’en face. Si vous ne respectez pas cette règle, vous risquez d’être fortement sanctionné.

Vous avez tout de même le droit d’installer une caméra au niveau du portail, afin de surveiller votre entrée. Dans ce cas, le système de vidéo-protection doit être situé au bord du mur, et vous devez prévenir les passants de la présence d’un système de télésurveillance. En outre, les particuliers équipés de caméras à l’intérieur de la maison doivent informer leurs employés à domicile de l’existence de leurs dispositifs de sécurité. Les aides à domicile ne peuvent pas être surveillés en continu pendant leur travail.

Une réglementation spécifique concernant la vidéo-protection sur le lieu de travail

Si l’installation d’un système de vidéosurveillance comporte peu de contraintes à domicile, elle est fortement encadrée en entreprise. En l’absence de risque justifiable et valable, l’entreprise n’est pas autorisée à filmer ses employés. Dans tous les cas, les caméras de surveillance ne peuvent pas servir à épier l’ensemble des salariés durant tout le temps de travail. Lorsqu’il installe ce type de dispositif dans ses locaux, le dirigeant d’entreprise a une obligation d’information des employés et des représentants du personnel. Aucune information personnelle ne peut, en effet, être récoltée via un dispositif dont le salarié ne connait pas l’existence. Notez que cette obligation ne s’applique pas pour les lieux auxquels les travailleurs ne peuvent accéder.

Par ailleurs, toute entreprise est obligée de se conformer aux règles liées à la protection des données personnelles. Elle doit notamment respecter le principe de la collecte minimum de données. En fonction de l’objectif de la surveillance, les informations collectées doivent être pertinentes, adaptées et limitées. Les données ne peuvent, en outre, pas être conservées au-delà d’un certain délai.

Lorsque vous envisagez de vous équiper d’une caméra de surveillance, prenez donc le temps de vous informer sur la réglementation. En cas de litiges, la CNIL peut recourir à des sanctions, et vous demander de supprimer vos dispositifs de sécurité.

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