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Quel est le rôle d’un lotisseur dans l’immobilier ?

Egalement appelé aménageur foncier ou promoteur foncier, le lotisseur a un rôle et un statut spécifiques. Il intervient dans le marché de la construction. Retour sur une profession assez mal connue.

En quoi consiste le métier de lotisseur ?

En tant que professionnel exerçant dans le domaine de l’immobilier, le lotisseur est un spécialiste de l’aménagement foncier. En France, il opère la plupart du temps sous une forme sociétaire. C’est ce qu’on désigne par société de lotissement. A dire vrai, cet intervenant n’est pas un constructeur, mais un aménageur. Son travail consiste donc à aménager une parcelle en vue de la transformer en lotissement. Cela nécessite de très bonnes connaissances du marché. Ainsi, un lotisseur à Montpellier est par exemple à même de dénicher les meilleurs terrains dans le département de l’Hérault.

Si la tâche principale du lotisseur consiste à acheter des terrains pour ensuite les revendre par lots, entre-temps, entre ces deux phases, il doit viabiliser ces terrains. Le travail de viabilisation a comme objectif de rendre chaque lot vendu capable de recevoir une construction. La constructibilité d’un lot s’évalue tant sur le plan technique qu’au niveau administratif. Sur ce dernier plan, le lotisseur doit obtenir les documents nécessaires, entre autres le permis de construire, pour pouvoir ouvrir le chantier.

Sur le plan technique, ce professionnel doit aménager les lots de terrain en surfaces habitables. Il doit donc assurer la desserte d’eau, de gaz, d’assainissement ou encore d’électricité. Pour cela, il doit avoir un permis d’aménager afin de viabiliser le terrain, et la revente des lots ne peut, en principe, avoir lieu qu’après la viabilisation. S’il a une garantie bancaire ou d’un organisme d’assurance, il peut, à titre exceptionnel, revendre les lots par anticipation et faire les aménagements après la vente.

Le statut juridique et les responsabilités du lotisseur

En tant qu’aménageur foncier ou promoteur foncier, le lotisseur peur effectuer des opérations d’achat de terrains en vue de les revendre, après les avoir aménagés. Il ne peut donc pas être considéré purement et simplement comme un promoteur immobilier, car une ne construits pas à proprement parler des habitations, des bureaux ou des locaux industriels, mais se limite à la viabilisation des biens.

Côté responsabilités, le lotisseur a des obligations autant techniques que juridique. Il doit assurer un certain nombre de tâches administratives (dépôt de permis d’aménager et de permis de construire), mais prend également en charge des aspects juridiques comme la constructibilité des lots. cependant, il peut endosser la casquette de promoteur immobilier s’il ne revend pas les lots viabilisé, mais décide d’y construire des bâtiment pour les revendre ou les louer. Comme dans tous les métiers de l’immobilier, des litiges peuvent survenir. Il importe donc de bien connaître le cadre réglementaire avant de se lancer dans un projet.

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